Hôtel-Restaurant Le Cheval Rouge

Conditions générales de vente

Nos prix s’entendent selon les conditions (service, matériel, décoration florale du buffet…) fixés dans nos devis.

SERVICE

Un maître d’hôtel de l’encadrement de la société gestionnaire du personnel de service est responsable sur la réception de toute l’organisation et du parfait déroulement de votre soirée.
Les heures supplémentaires débuteront donc dès l’heure de fin de service indiquée dans le devis (lorsque ceci est précisé) le cas échéant, l’heure supplémentaire vous sera facturée 30.00 € HT (TVA 19.6%) par heure et par serveur (minimum 2 pers).

Tous les salaires, charges sociales et taxes de notre personnel de service sont payés par la société gestionnaire du personnel. Si toutefois notre client emploie son propre personnel, il se charge de la rétribution et des charges. Notre responsabilité est alors entièrement dégagée.

BOISSONS

Nos formules boissons sont à votre disposition. Nous vous laissons la possibilité de fournir vos boissons, sous réserve qu’elles soient mises à disposition et à température sur le lieu de réception. Dans le cas où les boissons seraient entreposées à distance, le temps de manutention vous sera facturé. Nous ne prenons aucun droit de bouchon.

ESPACE RECEPTIONS

Le client, lors de sa réservation, à versé un acompte fixé entre les parties. Celui-ci s’est vu remettre un contrat notant le montant de l’acompte, la date de la prestation et le Nom de la salle ou le lieu de la réception ainsi réservés.

En cas de résiliation de notre fait, nous restituons au client l’acompte versé. En revanche, nous nous réservons la possibilité de conserver cet acompte pour une résiliation faite par le client (hors cas de force majeure), à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irréductible.

Le client devient, par loi de conséquence, loueur de la salle définie dans son contrat et doit tenir compte de l’horaire d’ouverture tardive (maximum 4 h du matin) allouée par la Préfecture d’Indre et Loire (autorisation demandée par le traiteur), ainsi que responsable des nuisances sonores nocturnes et diurnes occasionnées par toutes animations ou autres sources de bruit anormales, dans les locaux loués et à l’extérieur (parking, voisinage…).

Ainsi nous nous dégageons de toutes poursuites provoquées par ses nuisances sonores anormales ainsi qu’à l’endommagement matériel de l’animation dû à la coupure en alimentation. Nous sommes dégagés également de tout endommagement survenus sur notre parking non surveillé.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & DE REGLEMENT

Pour la meilleure exécution de votre ordre :

Toute commande ou réservation doit être accompagnée d’un premier acompte fixé entre les parties pour nous permettre d’enregistrer celleci. En cas de résiliation de notre fait, nous restitutions au client l’acompte versé. En revanche, nous nous réservons la possibilité de conserver cet acompte pour une résiliation faite par le client (hors cas de force majeure), à titre d’indemnité forfaitaire, définitive et irréductible (sauf convention particulière, nos factures sont payables nettes et sans escompte dès leur réception).

Le Traiteur fera parvenir à son client par courrier ou par Email un feuillet « Confirmation du Nombre de Personnes » avant la prestation.

Le Client nous le retournera rempli, signé avec le règlement final de la prestation au plus tard 10 jours avant la date de la prestation.

Dès réception du feuillet et du règlement toute modification à la baisse du nombre de personne ne sera pas prise en compte.

Le chèque sera débité uniquement après la prestation.

Toute facture qui sera présentée à la livraison devra être payée comptant. Tout retard de règlement entraînera des pénalités de 0.5% par période de 10 jours de retard, sans mise en demeure préalable, toute période de 10 jours commencée étant considérée comme acquise.

Tout litige non réglé à l’amiable, pouvant survenir, seront soumis au Tribunaux compétents. En cas de non paiement, les frais de contentieux seront à la charge du client.

Le client ne serait en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans l’horaire prévue (donné à titre indicatif) dépassaient 3 h sauf cas de force majeure ou tout évènement susceptible d’empêcher une livraison normale : embouteillage notoire, manifestation de rue, grèves, incidents climatiques…

La confirmation du nombre d’invités du client doit nous parvenir par écrit par courrier (fax & e-mails ne seront pas pris en compte) au moins 10 jours ouvrables avant la date de livraison (sauf convention particulière) & accompagnée d’un chèque du montant total de la réception (encaissé après la prestation).

Toute augmentation ou diminution exceptionnelle de commande doit nous être parvenue 10 jours avant le jour de livraison. Nos devis sont réalisés pour un nombre précis de convives. Si ce chiffre est dépassé, sans que nous soyons prévenus à temps, nous ne serions pas en mesure d’assurer notre prestation de façon satisfaisante. En outre, le prix par personne étant fixé en fonction du nombre de participants, il pourra être augmenté en cas de diminution de participants à la réception.

Ces situations portent préjudices aux invités du client, et donc à notre image de marque, et nous contraignent, à titre de dédommagement, à établir notre facturation à partir de convives présents.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Dans le cas de vente d’alcool, il appartient au client de faire les démarches nécessaires auprès des services de Douanes (Licence)

Les risques, casse, dégradations ou disparition de matériel, ou des biens présents sur le lieu de la réception ne sont pas couverts par nos assurances et sont à la charge effective du client. Il lui appartiendra ainsi d’assurer à ses frais les biens de valeurs que ses invités ou luimême introduiraient sur le lieu de réception.

Lorsqu’un vestiaire est inclus dans nos prestations, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt. Nous dégageons toute responsabilité en cas de perte du ticket. Nous regrettons de ne pouvoir accepter les sacs à main, ou tout accessoire contenant des espèces ou des objets de valeur.

Les présentes conditions de ventes sont réputées acceptées par le client sans réserve ni restriction.

Conformément aux lois des 11 Mars 1957 et 3 Juillet 1985 les redevances sur la propriété littéraire et artistique, demeurant à la charge du preneur de la salle, c'est-à-dire notre client. La déclaration correspondante, doit ainsi être effectuée par le client auprès de la SACEM.

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